Comment déclarer un congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

En portage salarial, vous bénéficiez des même droits qu'un salarié traditionnel. Congé maternité et paternité en font partie.

Ce qu'il faut savoir sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant

Depuis le 1er juillet 2021, deux personnes peuvent bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant : 

• le père de l’enfant
• et, le cas échéant, la personne qui vit avec la mère (conjoint(e), concubin(e), partenaire pacsé(e)…).

Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 (y compris celles qui ont eu lieu avant le 1er juillet 2021 mais qui étaient prévues à compter du 1er juillet), le congé paternité et d’accueil de l’enfant comporte désormais : 

1. Une première période de congé obligatoire d’une durée de 4 jours consécutifs adossés au congé de naissance (ce dernier s’élève à 3 jours). Cette première partie du congé paternité (obligatoire) s’élève ainsi à 7 jours de congé.
2. La deuxième période du congé est de 21 jours (28 jours en cas de naissance multiple). Elle peut être prise à la suite ou plus tard dans le temps (avec possibilité de fractionnement). 

Aussi, le père (ou personne vivant avec la mère) dispose désormais de 6 mois à compter du jour de la naissance de son enfant pour prendre son congé paternité et d’accueil de l’enfant. 

 

Comment bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant en portage salarial ?

Vous devez informer notre Service ressources humaines au minimum 1 mois avant la date de votre départ en congé. Vous pouvez transmettre votre demande par email ([e-mail]).

Elle doit contenir :

• La date de naissance de votre enfant ou la date à laquelle celle-ci est prévue,
• La date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé paternité,
• Le nombre de jours d’absence,
• La date à laquelle vous reprendrez votre activité en portage salarial,
• Une copie de l’extrait de l’acte de naissance ou d’un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement  ou le calendrier de grossesse transmis par la Sécurité Sociale.

 

Quel est le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale pendant un congé paternité ?

Votre congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais par la sécurité sociale. Cette dernière calcule vos droits de la même manière que pour un congé maternité puis verse vos indemnités sur votre compte bancaire (pas de subrogation*).

Vous pouvez consulter les conditions d’indemnisation directement sur le site ameli.fr :
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant 

* Subrogation : En cas d’absence d’un salarié (pour maladie, maternité ou accident du travail), on parle de subrogation lorsque l’employeur perçoit les indemnités de maladie versées par la sécurité sociale et règle directement au salarié sa paie. S’il n’y a pas de subrogation, les indemnités de maladie sont directement versées au salarié par la sécurité sociale et l’employeur ne verse pas de salaire pour la période d’absence.