Comment déclarer un congé maternité ?

En portage salarial chez webportage, les parents bénéficient des mêmes droits que des salariés classiques.

Ce qu'il faut savoir sur le congé maternité

Le congé maternité est composé de deux phases :

1. le congé prénatal (précédant l’accouchement)
2. et le congé postnatal (suivant l’accouchement) qui débute au jour de la date présumée de l’accouchement.

La durée du congé maternité est au minimum de 6 semaines pour le congé prénatal et de 10 semaines pour le congé postnatal. Celle-ci peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et à naître.

Nb d’enfants à charge	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables	8 semaines*	18 semaines	26 semaines
Salariée enceinte de jumeaux	12 semaines**	22 semaines	34 semaines
Salariée enceinte de triplés	24 semaines	22 semaines	46 semaines

* Le point de départ du congé prénatal peut être anticipé dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera alors réduit d’autant.

** Le point de départ du congé prénatal peut être anticipé dans la limite de 4 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

 

Quelle est la procédure à suivre en portage salarial ?

Si vous êtes enceinte, vous devez prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse pour bénéficier des prestations d’assurance maladie propres à la maternité.
Le code du travail ne vous impose pas d’annoncer votre état à votre employeur (en l’occurrence webportage). Cependant, vous avez pour obligation de nous informer avant de partir en congé maternité.

Le fonctionnement chez webportage

Vous pouvez prévenir notre Service ressources humaines à tout moment et au plus tard trois jours avant votre congé maternité afin que nous soyons en mesure d’établir les démarches nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de vos droits.
Pour nous informer, adressez-nous par email ([e-mail]) le calendrier de grossesse qui vous a été transmis par la Sécurité Sociale et qui précise les dates de votre congé maternité.

Quel est le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale pendant un congé maternité ?

Si vous avez eu des bulletins de paie au cours des mois précédents votre congé, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la sécurité sociale (pas de subrogation*).
Cette indemnisation est versée mensuellement et est calculée en fonction d’un montant journalier déterminé à partir d’une attestation de salaires fournie par webportage à la CPAM.

Vous pouvez consulter les conditions d’indemnisation de la CPAM directement sur ameli.fr :
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

* Subrogation : En cas d’absence d’un salarié (pour maladie, maternité ou accident du travail), on parle de subrogation lorsque l’employeur perçoit les indemnités de maladie versées par la sécurité sociale et règle directement au salarié sa paie. S’il n’y a pas de subrogation, les indemnités de maladie sont directement versées au salarié par la sécurité sociale et l’employeur ne verse pas de salaire pour la période d’absence.