Quel type de contrat pour encadrer une prestation de formation ?

Chaque formation doit être encadrée par un document juridique permettant de fixer les modalités de réalisation de votre prestation auprès de votre client. 

Le type de document à mettre en place varie en fonction du type de client avec qui vous souhaitez travailler.

Votre client est :  

• Une entreprise qui souhaite former ses salariés  ? Vous devez remplir notre modèle de convention de formation (disponible sur la plateforme dédiée Digiforma dans votre Espace Formateur) ;
  
• Un centre de formation ? Vous devez signer un contrat de prestation tripartite. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un modèle dans votre Espace Adhérent, Onglet Administratif > Documents ;
• Un particulier ? Un simple devis signé avec la mention « bon pour accord » suffit comme contrat de prestation.