Quels sont les cas de dispense à la mutuelle ? Quels justificatifs transmettre ?

Comme tout employeur, webportage propose une Mutuelle Obligatoire à ses salariés portés. (cf La mutuelle d'entreprise obligatoire). Pour la refuser, vous devez entrer dans un des cas de dispense prévu par la loi et fournir à webportage une attestation sur l'honneur.

Quels sont les cas de dispense à la mutuelle ?

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez être dispensé de la mutuelle obligatoire webportage, à condition de nous fournir une attestation sur l’honneur en conséquence : 

• La Mutuelle de votre autre employeur est obligatoire ;
• La Mutuelle de votre conjoint est obligatoire pour ses ayants-droits ;
• Vous bénéficiez de la CMU ou de l’ACS ;
• Vous êtes issu(e) du régime Alsace Moselle ;
• Vous bénéficiez de la CAMIEG ;
• Au moment de la signature de votre contrat de travail, vous bénéficiez déjà d'une mutuelle personnelle ;
• Vous bénéficiez d’une mutuelle de la fonction publique ;
• Vous bénéficiez des contrats d’assurance “Madelin” ;
• Vous bénéficiez du régime des gens de la mer (ENIM) ;
• Vous bénéficiez de la caisse de prévoyance de la SNCF (CPRPSNCF) ;
• Vous étiez salarié(e) de webportage au moment de la mise en place de la Mutuelle (décembre 2015) et vous l’avez refusée avant le 31/12/2015.

 

Quelle pièce justificative fournir pour être dispensé de mutuelle ?

Afin d’être dispensé d’adhérer à notre mutuelle d’entreprise obligatoire, vous devez nous transmettre une attestation sur l’honneur pour formaliser votre demande (télécharger le modèle). 

Une fois complétée, vous pouvez nous la soumettre depuis votre espace adhérent, onglet "Rh" > “Santé" > "Mutuelle".