Les taux de TVA en vigueur chez webportage ?

webportage est assujetti à la TVA quel que soit votre client. Lorsque vous créez une nouvelle facture, le bon taux de TVA s'applique automatiquement en fonction du client auprès de qui vous avez réalisé votre prestation.

Quels sont les taux de TVA appliqués chez webportage ?

Particuliers et associations : 20% de TVA

Entreprises

• en France métropolitaine : 20% de TVA
• dans les Dom-Tom : TVA en vigueur automatiquement appliquée
• à l'étranger situées dans l'Union Européenne : 0% si le numéro de TVA intracommunautaire est renseigné dans la fiche client (20% si non renseigné)
• à l'étranger situées hors Union Européenne : 0% de TVA

Tableau récapitulatif des taux de TVA

* Particularités : La TVA n'est pas applicable pour les entreprises clientes situées dans les départements et collectivités d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française.