Garantie des salaires et garantie financière en portage salarial

En quoi consiste la garantie des salaire (AGS) ?

Comme tout employeur français, une société de portage salarial doit cotiser obligatoirement au fond de Garantie des Salaires (AGS), par l'intermédiaire de l'assurance chômage.

Ce régime permet d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de son employeur, à savoir sa société de portage salarial (redressement, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, ...).

Quelles créances sont garanties par la loi ? 

• L'ensemble des rémunérations dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture) ;
• Les dispositions des plans sociaux. 

En quoi consiste la garantie financière en portage salarial ?

Selon l'article L1254-26.1 du Code du travail, toute société de portage salarial doit souscrire à une garantie financière privée. Comme la garantie des salaires, elle permet de garantir au salariés de l’entreprise de portage le paiement des salaires ainsi que des cotisations sociales en cas de défaillance de la société de portage. Chez webportage, nous avons souscrit à une garantie financière auprès d’AXA.