Quel contrat de travail est mis en place chez webportage ?

Chez webportage, lorsque le porté démarre son activité, il devient salarié de notre société.

A ce titre, un contrat de travail est mis en place. Il s'agit d'un CDI : Contrat de Travail à Durée Indéterminée de portage salarial.

Aucun CDD n'est mis en place car ce format de contrat correspond très peu à l'articulation des missions du portage.

Le contrat de travail s'intitule, comme le prévoit la règlementation, "Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée".

Que contient le contrat de travail webportage ?

Le contrat de travail respecte strictement la règlementation en matière de portage salarial.

Il comporte l'ensemble des clauses obligatoires, à savoir : 

• les clauses sur la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :
  
  • date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
  • modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ;
  • modalités de déduction des frais professionnels ;
  • descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté ;
  • durée de la période d'essai ;
  • modalités d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés ;
  • nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de portage salarial ;
  • périodicité de l'établissement par le salarié porté de comptes rendus d'activité ;
  • identité du garant financier de l'entreprise de portage salarial.
    
    
• les clauses sur la réalisation de la prestation de service de portage salarial :
  
  • identité et l'adresse de l'entreprise cliente ;
  • descriptif de l'objet de la prestation et ses conditions d'exécution par le salarié porté ;
  • durée de la prestation ;
  • durée minimale de la prestation et la nature de l'événement (ou du résultat déterminant la fin du contrat) ;
  • prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente (montant de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des prélèvements sociaux et fiscaux, des frais de gestion et des frais professionnels) ;
  • responsabilité de l'entreprise cliente relative aux conditions d'exécution du travail du salarié porté (santé, sécurité, durée du travail, pendant l'exécution de sa prestation) ;
  • nature des équipements de protection individuelle fournis par l'entreprise cliente ;
  • l'identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le salarié porté en cas de dommages provoqués dans l'entreprise cliente.