Le portage salarial dans le Code du travail

L'inscription du portage salarial dans le code du travail en 2008 est la 1ère étape dans la légalisation et la généralisation de ce mode de travail en France.

Il s'agit de :

• l'article L1251-64 créé par la LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8 (V) et abrogé par l'ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 1

Le portage salarial y est défini de la manière suivante : "Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."